Travaux dans les parties communes : obligations légales et bonnes pratiques
Les travaux dans les parties communes d'un immeuble concernent l'ensemble des copropriétaires. Escaliers, halls d'entrée, toiture, façade ou canalisations collectives : ces éléments sont considérés comme indivisibles, et leur modification ou rénovation nécessite une gestion encadrée par la loi.
Avant d'entreprendre ou de voter de tels travaux, il est essentiel de connaître les règles qui s'appliquent pour garantir la légalité et éviter les litiges.
Que dit la loi sur les travaux dans les parties communes ?
L'article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Selon cette loi encadrant les copropriétés, tout projet de travaux touchant aux parties communes doit être voté en assemblée générale.
La majorité requise dépend du type d'intervention : simple entretien ou transformation structurelle. En cas de travaux urgents (fuite d'eau, problème de sécurité), le syndic peut faire intervenir une entreprise sans délai, mais doit ensuite informer les copropriétaires.
Qui décide des travaux ?
C'est le syndicat des copropriétaires, réuni en assemblée générale, qui décide des travaux à engager. Le syndic, quant à lui, est chargé d'organiser les appels d'offres, de suivre l'exécution du chantier et de veiller au respect du budget voté. Il est aussi responsable de l'information régulière des copropriétaires sur l'état d'avancement du projet.
Les bonnes pratiques pour réussir des travaux collectifs
Bien préparer les devis et les diagnostics
Avant toute chose, il est conseillé de faire réaliser un diagnostic par un professionnel. Cela permet d'évaluer précisément les besoins (étanchéité, isolation, mise aux normes…).
Ensuite, plusieurs devis de renovation d'habitat doivent être demandés afin de comparer les prix, les garanties proposées et les délais d'intervention.
Informer tous les résidents
Une bonne communication est indispensable pour éviter les tensions. Affichage dans les parties communes, mails ou courriers : chaque copropriétaire doit être tenu informé du calendrier, de la nature des travaux, et des éventuelles nuisances (bruit, accès restreint…).
Travaux d'un copropriétaire impactant les parties communes
Que faire si un copropriétaire veut modifier un élément commun ?
Si un résident souhaite, par exemple, percer un mur porteur ou modifier une fenêtre visible de l'extérieur, cela nécessite une autorisation de l'assemblée générale.
En effet, même si les travaux partent d'un besoin personnel, dès lors qu'ils touchent à l'apparence ou à la structure de l'immeuble, ils concernent la collectivité.
Quels recours en cas de non-respect des règles ?
Si des travaux sont engagés sans accord préalable, le syndic ou les autres copropriétaires peuvent demander la remise en état, voire engager une action en justice. D'où l'importance de toujours suivre la procédure réglementaire.
Confiez vos travaux de copropriété à des professionnels expérimentés
Chez Les Artisans du Bâtiment, nous mettons notre savoir-faire au service des copropriétés pour réaliser tous types de travaux dans les parties communes : rénovation de halls, sécurisation des accès, remise en état des escaliers ou encore ravalement de façade.
Nos équipes, formées et certifiées, travaillent dans le respect des normes, des délais et du budget défini. Nous accompagnons également les syndics dans la gestion des autorisations, le suivi du chantier et la bonne coordination entre les intervenants.
Faire appel à nous, c'est l'assurance d'un chantier maîtrisé et d'un résultat durable, pour le confort et la sécurité de tous les copropriétaires.
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